Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxième et quatrième lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juin, si le jour fixé pour la séance ordinaire est le 23, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, en ce cas, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
4°en août, la séance ordinaire se tient le troisième lundi;
5°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, en octobre, la séance ordinaire se tient au plus tard le  30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 13; 2010, R.C.A.1V.Q. 56, a. 1; 2011, R.C.A.1V.Q. 71, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxième et quatrième lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juin, si le jour fixé pour la séance ordinaire est le 23, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, en ce cas, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
4°en août, la séance ordinaire se tient le troisième lundi;
5°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, en octobre, la séance ordinaire se tient au plus tard le  30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 13; 2010, R.C.A.1V.Q. 56, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxième et quatrième lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juin, si le jour fixé pour la séance ordinaire est le 23, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, en ce cas, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
4°en août, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
5°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, en octobre, la séance ordinaire se tient au plus tard le  30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 13.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxième et quatrième lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juin, si le jour fixé pour la séance ordinaire est le 23, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, en ce cas, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
4°en août, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
5°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, en octobre, la séance ordinaire se tient au plus tard le  30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 13.
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